Un arrêté du 9 février 2005, amendé le 30 décembre 2005, fixe les conditions d'éligibilité des appareils de chauffage à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 %.

Le crédit d'impôt s'applique uniquement à l'acquisition équipements (hors main d'œuvre) destinés à l'habitation principale, payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et installés par un professionnel.

Le crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt sur le revenu. S'il excède l'impôt, l'excédent est restitué. Les personnes peu ou pas imposées sont donc concernées.

Le crédit d'impôt concerne en particulier :

• 1. Les appareils de production d'énergie de source renouvelable. La plupart des appareils fonctionnant au bois et autres biomasses (foyers, chaudières, poêles) sont donc éligibles à un crédit d'impôt de 50 %. Leur rendement devra être supérieur à 65 % selon les référentiels des normes en vigueur.
• 2. Les chaudières à basse température sont éligibles à un crédit d'impôt de 15 %, l'habitation devant avoir été achevée depuis plus de deux ans.
• 3. Les chaudières à condensation sont éligibles à un crédit d'impôt de 25 %, l'habitation devant avoir été achevée depuis plus de deux ans. Pour les habitations antérieures à 1977 et dans lesquelles des travaux seraient faits dans les deux ans suivant l'acquisition, le crédit d'impôt est porté à 40%.